Condition générale de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Sébastien ECOM (ci-après désignée « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client » ou « vous ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet Linearay.com (ci-après « le Site »).

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Sébastien ECOM
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom du représentant légal : Sébastien TABARIN
Adresse de domiciliation : 11 rue Daguerre, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Email : sebecom8@gmail.com
Téléphone : 07 70 11 05 57

2. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV, sauf accord écrit de notre part.

3. Produits et disponibilité

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec soin sur le Site. Toutefois, des différences minimes peuvent apparaître entre les photos et le produit livré, sans altérer les caractéristiques principales du produit.
  • Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d'annuler ou de modifier sa commande.

4. Prix et taxes

  • Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au prix des produits.
  • Linearay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

  • Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme et définitif du Client.
  • Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au Client. Si cet email n’est pas reçu, il est recommandé de vérifier le dossier spam ou de nous contacter.
  • Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, ou de litige avec le Client.

6. Paiement

  • Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • Toute commande sera validée dès réception du paiement complet. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
  • Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Linearay ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
  • Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors de l'achat.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par email ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
  • Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part.
  • Linearay remboursera le montant payé (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Si un produit présente un défaut, le Client doit nous contacter rapidement afin de bénéficier de ces garanties.

10. Responsabilité

Linearay ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés.
  • Des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
  • Des différences minimes entre les photos des produits et les articles livrés.

11. Données personnelles

Linearay s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois françaises.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Linearay. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.

14. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : sebecom8@gmail.com
Adresse postale : 11 rue Daguerre, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Téléphone : 07 70 11 05 57

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute précision.